Alternance
Chez Besign, la formation s’articule autour d’un rythme adapté aux besoins des projets en entreprise : une semaine en formation pour trois semaines en entreprise. Ce calendrier annuel prévisionnel est transmis en amont à l’employeur afin de faciliter l’organisation des équipes.
Conformément au cadre légal, le temps passé en centre de formation constitue du temps de travail effectif et donne lieu à la même rémunération que les périodes en entreprise. Enfin, pour s’adapter au calendrier de recrutement, le contrat d’apprentissage peut débuter au plus tôt trois mois avant la date de la rentrée et au plus tard deux mois après.
Les modalités de l’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti (ou son représentant légal pour un mineur). Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques en CFA à une pratique du métier en entreprise.
Conditions d’éligibilité
- Âge légal : de 16 à 29 ans révolus au début du contrat.
- Dérogations sans limite d’âge: personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH), créateurs ou repreneurs d’entreprise conditionnant leur projet à l’obtention du diplôme, et sportifs de haut niveau.
- Diplômes préparés : toute certification professionnelle enregistrée au RNCP, du niveau 3 (CAP) au niveau 7 (Master, diplôme d’ingénieur).
Modalités et exécution du contrat
- Durée : de six mois à trois ans selon la certification visée (extensible à quatre ans pour les personnes en situation de handicap).
- Période probatoire : limitée aux 45 premiers jours de présence effective en entreprise (les jours de présence au CFA sont exclus du décompte). Durant ce délai, l’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat sans motif ni préavis (article L6222-18 du Code du travail).
- Rupture après 45 jours : possible uniquement d’un commun accord écrit, par décision du conseil de prud’hommes (faute grave, inaptitude constatée par la médecine du travail), ou par démission de l’apprenti après saisine obligatoire d’un médiateur de l’apprentissage.
Temps de travail et congés
- Durée hebdomadaire : 35 heures (temps en formation inclus, comptabilisé comme temps de travail effectif).
- Spécificités pour les mineurs: interdiction de dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine, repos hebdomadaire de deux jours consécutifs et interdiction du travail de nuit (sauf dérogations réglementaires strictes pour certains secteurs).
- Congés payés : cinq semaines par an, aux mêmes conditions que l’ensemble des salariés.
- Congé d’examen : cinq jours ouvrables rémunérés accordés dans le mois précédant les épreuves pour révision (article L6222-35).
Rémunération et cadre financier
La rémunération de base est fixée selon l’âge et la progression dans le cycle de formation sous la forme d’un pourcentage du Smic (ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable).
Pour consulter la grille de salaire officielle à jour et utiliser le simulateur légal, ci-après la fiche officielle sur Service-Public.fr — Rémunération du contrat d’apprentissage.
Régime social et fiscal
- Pour l’apprenti : exonération des cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic (la part supérieure reste assujettie aux cotisations, à la CSG et à la CRDS). Exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
- Pour l’entreprise : application de la réduction générale des cotisations patronales.
Frais de formation et prise en charge
Les frais pédagogiques sont couverts selon le niveau de prise en charge validé par votre OPCO de rattachement. Toutefois, en fonction des barèmes applicables, un éventuel solde résiduel peut demeurer à la charge de l’entreprise d’accueil (la formation restant strictement gratuite pour l’étudiant).
Conformément à la réglementation applicable aux certifications de niveaux 6 et 7 (Bac+3 à Bac+5), une participation forfaitaire de 750 € par contrat est due par l’entreprise d’accueil. Directement facturée par le centre de formation, cette contribution obligatoire s’applique même en cas de prise en charge à 100 % par l’OPCO, afin de matérialiser l’engagement conjoint de l’employeur et de l’organisme de formation dans la réussite de l’apprenti.
L’aide financière à l’embauche pour l’entreprise
Pour soutenir le recrutement d’alternants, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière à l’embauche pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
- Attribution et versement : l’aide est gérée et versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) dès lors que le contrat est validé par l’OPCO et que la déclaration sociale nominative (DSN) est transmise.
- Conditions et montants : le montant et l’éligibilité dépendent de la taille de l’entreprise (moins de 250 salariés ou 250 salariés et plus) ainsi que du niveau de diplôme préparé, selon le barème réglementaire fixé par décret.
- Aide pour travailleur handicapé : une aide spécifique supplémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agefiph pour l’embauche d’un apprenti bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Pour vérifier les barèmes en vigueur et les conditions d’éligibilité précises de votre structure, consultez la fiche officielle sur Service-Public.fr — Aide à l’embauche d’un apprenti.
Encadrement : le maître d'apprentissage
L’employeur a l’obligation de désigner un maître d’apprentissage (salarié ou dirigeant).
- Critères de compétences obligatoires :
- Justifier d’un diplôme équivalent à celui préparé et d’au moins un an d’expérience professionnelle dans le domaine.
- OU justifier d’au moins deux ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée.
- Plafond d’encadrement : maximum deux apprentis par tuteur (+ un redoublant).
Processus de contractualisation pas à pas
Validation pédagogique et calendrier
Le CFA, l’entreprise et l’étudiant valident le programme pédagogique, les missions confiées et le calendrier d’alternance. Le CFA émet la convention de formation pour signature par l’entreprise et le CFA.
Signature du
contrat d'apprentissage
L’employeur et l’apprenti (ou ses représentants) signent le contrat officiel Cerfa n° 10103 détaillant le statut, le maître d’apprentissage, le salaire et les dates.
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
L’entreprise effectue la DPAE auprès de l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant et au plus tard avant la prise de poste effective de l’apprenti.
Dépôt du dossier auprès de l'OPCO
L’employeur dépose le contrat signé et la convention de formation auprès de son OPCO de rattachement au plus tard 5 jours ouvrables après la date de début du contrat. L’entreprise a la possibilité de donner mandat de gestion au CFA.
Instruction et enregistrement ministériel
L’OPCO vérifie la conformité légale, valide la prise en charge financière des frais de scolarité et transmet le contrat au ministère du Travail (DGEFP). Dès l’accord de prise en charge reçu, l’aide à l’embauche est déclenché automatiquement pour les entreprises éligibles.
Instruction et enregistrement ministériel
L’employeur planifie la visite médicale dans les 2 mois suivant l’embauche (avant la prise de poste pour un mineur ou un poste à risques).
Le suivi de l’apprenti et la coordination pédagogique
Mise en place du livret d’apprentissage
Ouverture du livret de suivi (papier ou numérique) partagé entre le maître d’apprentissage, le tuteur pédagogique et l’apprenti pour consigner les compétences acquises et les activités réalisées (article L6223-4).
Visites de suivi et bilans tripartites
Rencontres (en entreprise ou en visioconférence) entre le tuteur CFA, le maître d’apprentissage et l’apprenti pour ajuster les objectifs, mesurer la progression et vérifier la conformité avec le référentiel du diplôme.
Évaluations formelles et notes d’entreprise
L’évaluation des compétences professionnelles de l’apprenti s’articule autour de trois temps forts confiés au maître d’apprentissage :
- Novembre & Février – Fiches de suivi tuteur (non notées) : deux points d’étape axés principalement sur la posture professionnelle, l’intégration dans l’équipe et la progression comportementale de l’apprenti.
- Juin – Évaluation tuteur finale (notée) : bilan complet de fin d’année évaluant l’ensemble des missions réalisées. La note finale est calculée selon une pondération entre compétences techniques, compétences comportementales et compétences liées au référentiel RNCP 34473.
Bilan final et clôture du cycle
Préparation des soutenances et mémoires professionnels, passage des examens du diplôme et formalisation d’une éventuelle proposition d’embauche (CDD, CDI) ou délivrance de l’attestation de fin de contrat.
Financement, aides et avantages pour un apprenti
Faire le choix de l’alternance, c’est bénéficier d’une immersion professionnelle rémunérée tout en profitant d’une prise en charge totale de ses frais de scolarité. En tant qu’apprenti, vous cumulez le statut de salarié et les avantages étudiants, ainsi qu’un ensemble d’aides financières dédiées pour accompagner votre quotidien.
- Prise en charge à 100 % des frais de scolarité : la formation est entièrement financée par l’OPCO de l’entreprise ou le CNFPT (secteur public). Aucune contribution financière ne peut être réclamée à l’apprenti (art. L. 6211-1 du Code du travail).
- Salaire réglementé et progressif : rémunération mensuelle fixée par la loi en pourcentage du Smic (ou du salaire minimum conventionnel de branche) selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Grille légale de rémunération disponible sur Contrat d’apprentissage | Service Public
- Prime d’activité (CAF / MSA) : complément mensuel de revenus pour les apprentis de 18 ans et plus dont la rémunération nette dépasse 78 % du Smic (soit au moins 1144,21 € net/mois).
- Aide Mobili-Jeune (Action Logement) : subvention mensuelle de 10 € à 100 € (jusqu’à 1 100 €/an) prenant en charge une part du loyer ou de la redevance en foyer, accessible aux alternants de moins de 30 ans.
- Forfait hébergement CFA (Prise en charge OPCO) : indemnisation forfaitaire par l’OPCO (généralement 6 € par nuitée) pour couvrir les frais d’internat ou d’hôtel lors des semaines de cours en CFA éloigné.
- Prise en charge employeur (50 % minimum) : remboursement obligatoire par l’entreprise d’au moins la moitié du coût des titres d’abonnement aux transports en commun ou vélos en libre-service pour les trajets domicile-travail (art. L. 3261-2 du Code du travail).
- Aide au premier équipement professionnel (OPCO) : prise en charge financière (jusqu’à 500 € selon les branches professionnelles) reversée via le CFA pour l’achat du matériel pédagogique, outillage technique ou équipement informatique nécessaire à la formation.
- Congé supplémentaire pour examens : 5 jours ouvrables rémunérés accordés pour préparer les épreuves terminales, à poser impérativement dans le mois qui précède les examens (art. L. 6222-35 du Code du travail).
- Congés payés : 5 semaines de congés payés par an (2,5 jours ouvrables par mois travaillé) au même titre que les salariés permanents.
Apprentissage adapté et Handicap
- Suppression de la limite d’âge : possibilité de signer un contrat d’apprentissage au-delà de 29 ans pour toute personne bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
- Aide à l’embauche et à l’insertion Agefiph (Secteur privé) : aide financière directe pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour l’apprenti en situation de handicap, pour l’achat d’aides techniques ou de déplacements adaptés.
- Aides du FIPHFP (Secteur public) : financement sur-mesure des aménagements de poste, prothèses et moyens de transport adaptés pour les apprentis dans la fonction publique.
- Majoration CFA (France Compétences) : prise en charge jusqu’à 4 000 €/an versée au centre de formation pour adapter le parcours pédagogique aux contraintes du handicap.